Décarbonation de l'immobilier : une source de réduction des coûts dans le cadre d'un bail commercial
Investisseurs et utilisateurs partagent le même objectif et s'accordent pour dire que la décarbonation est une priorité absolue en ce qu'elle permet aux investisseurs, au-delà de leur responsabilité sociétale, d'avoir des actifs liquides et aux utilisateurs de bénéficier d'actifs moins énergivores pour remplir les critères ESG et de baisser leur budget de charges et d'exploitation.
Face à ces enjeux, nous évoquerons les solutions pouvant être mises en œuvre dans une relation preneur bailleur pour réaliser cette décarbonation.
Nous verrons ainsi comment la décarbonation peut s'opérer dans une relation bailleur/preneur via la réalisation de travaux d'efficacité énergétique et le financement des équipements par un tiers spécialisé.
Nous aborderons également le thème de l'alimentation des preneurs en électricité verte et sa traduction dans le bail commercial.
Pole d'expertise Décarbonation
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Intervenants
Anne PETITJEAN
Avocate Associée - Herbert Smith Freehills Paris LLP
Mathias DANTIN
Avocat Associé - Herbert Smith Freehills Paris LLP