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Transition énergétique et décret tertiaire : quels enjeux pour les propriétaires et les locataires ?

Le décret tertiaire est un dispositif imposant des actions de réduction de la consommation d'énergie dans certains bâtiments abritant des activités tertiaires, en vue d'atteindre des objectifs chiffrés à des échéances déterminées (au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050).

Ce dispositif s'impose aux propriétaires des bâtiments concernés, ainsi que, le cas échéant, à leurs occupants. Le dispositif invite les parties au bail à définir ensemble les actions destinées à atteindre les objectifs susvisés, et à se répartir entre elles les obligations y afférentes.

Cela implique, d'une part, des obligations déclaratives à effectuer annuellement sur une plateforme en ligne, et d'autre part, la mise en place d'opérations concrètes (audits énergétiques, travaux, gestion des équipements, évolution du comportement des usagers).

La conférence a pour objet de présenter le champ d'application du dispositif et les obligations en découlant, ainsi que la manière de s'y conformer efficacement

salle 252 B - NIVEAU 2

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  • Type - Conférence
  • Investisseurs

Organisé par : FIDAL

Intervenant

  • THIBAUT GEIB

    AVOCAT - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DROIT DE L'IMMOBILIER - FIDAL

  • GUILLAUME DEZOBRY

    AVOCAT - DROIT DE L'ENERGIE ET DE LA REGULATION - FIDAL